Modification du 30 mai 2004

Article 1^ier : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CHASSEURS A L’ARC DE FRANCHE-COMTE

(Association des Chasseurs à l’Arc de Franche-Comté )

Article 2 : buts de l’association : assurer l’existence et la pérennité de la chasse à l’arc par l’éducation, l’information et sa défense. Rassembler les chasseurs isolés et faire de nos membres les premiers protecteurs de l’environnement, de leur passion, par une attitude responsable respectueuse de notre éthique de chasse.

Article 3 : Le siège social est fixé : 27 avenue de l’Helvétie 25200 MONTBELIARD. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5 : sont membres d’honneur les conducteurs de chiens membres de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (U.N.U.C.R) .Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à 75,00€. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme de 46,00€.

               Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser 15,00€.

Article 6 : Nul ne peut être membre de l’association si l’intéressé n’est pas titulaire du permis de chasser et s’il n’a pas suivi la formation requise par l’arrêté du 15 février 1995 relatif à la chasse à l’arc et organisée par la fédération des chasseurs et s’il n’a pas suivi la formation de la Fédération Française de Chasse à l’ Arc ( F.F.C.A.). Toutefois, une personne désireuse de suivre la formation F.F.C.A. pourra adhérer en versant la cotisation statutaire et les frais de formation ; elle aura un statut de stagiaire pendant l’année d’éducation. Elle recevra toutes les informations techniques, juridiques, écologiques qui lui permettront de pratiquer la chasse à l’arc, son passage dans notre Centre Régional de Formation attestera de la formation reçue.

Article 7 : la qualité de membre de l’association se perd par :

1.       le décès

2.     la démission

3.     le non paiement des cotisations statutaires

4.     la radiation prononcée par le conseil d’administration pour acte de braconnage constaté par des agents de l’ Office National de la Chasse ou du Conseil Supérieur de la Pêche, de l’ Office National des forêts, des inspecteurs de Police, des Gendarmes, des Douanes. Un membre qui par son attitude ou ses propos chercherait à nuire à l’association, à ses membres ou à sa déontologie pourrait après délibération du conseil d’administration également être radié. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l’association comprennent :

1.       le montant des cotisations

2.     les subventions de l’état, des organismes cynégétiques, des départements et des communes.

3.     éventuellement les revenus générés par l’organisation de manifestations promotionnelles.

Article 9 : l’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 5 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à bulletin secret, un bureau composé de :

1.       un président

2.     un ou plusieurs vice-présidents

3.     un secrétaire éventuellement un secrétaire adjoint

4.     un trésorier éventuellement un trésorier adjoint.

L’association est régionale, elle regroupe des antennes départementales          dénommées :

1.       Chasseurs à l’arc de Haute-Saône

2.     Chasseurs à l’arc du Jura

3.     Chasseurs à l’arc du Territoire de Belfort

4.     Chasseurs à l’arc du Doubs

Chaque antenne est supervisée par un des vice-présidents membre du conseil d’administration. Il coordonne les formations de terrain et les entraînements des membres grâce aux moyens fournis par l’association.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la « plus » prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article10 : le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association, sa date est fixée entre le 15 mai et le 15 juin. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire qui indique l’ordre du jour sur les convocations.

                   Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

                   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

                   Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants.

                   Ne seront traitées à l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour. De plus, pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire la présence de 50 % des membres et la majorité lors des votes sont obligatoires.

Article 12 : si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 10.

Article 13 : l’association est fédérée à la Fédération Française des Chasseurs à l’Arc. Toutefois en cas de désaccord grave ou d’une politique fédérale qui irait à l’encontre des intérêts de l’association celle-ci pourra demander sa désaffiliation après vote en assemblée générale.

Article 14 : en cas de dissolution prononcée par le tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                                           A Montbéliard le 30/05/2004

Le président                   le trésorier                                       le secrétaire

Christian. POICHET        Jean-Christophe SOULEVSKY            Patrick MOREL