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la chasse est-elle incompatible avec l'esprit de Natura 2000 ?

Publié le par Patrick Morel

Voici un article de presse paru il y quelques temps, qui est sans doute en relation avec le décret paru au JO ce matin.

  

La France est priée de revoir ses textes au plus vite sur les zones naturelles

 

 

Voila un arrêt qui pourrait mettre le feu aux poudres. Dans sa décision du 4 mars dernier, la cour de justice de l'Union européenne vient de renvoyer l'État Français dans les cordes. Et plus particulièrement ses textes transposant le droit européen en droit français concernant la chasse dans les zones classées Natura 2000, et donc protégées au plan de la faune et de la flore.

 

 Il est vrai que la France avait pris soin de ménager la chèvre te le choux. Une décision trop modérée au goût du juge européen. Pour faire simple, car le dossier est un vrai casse-tête, même pour de fins juristes, l'esprit Natura 2000 c'était de faire une évaluation des impacts sur la faune et la flore chaque fois qu'un projet est mené sur une cette zone classée. S'il n'y a pas de conséquence, le projet est accepté, s'il y a impact, des mesures compensatoires peuvent être exigées, voire même aboutir à un refus.

 

Or, la France avait écarté la pêche, la chasse et les activités d'aquacultures du champ des évaluations."Le juge européen a visiblement dit que la France était hors de l'esprit Natura 2000"explique un spécialiste du Parc naturel régional de Camargue. Pour ce dernier, l'arrêt européen ne signifie par pour autant un arrêt de mort de la chasse en zone Natura 2000.

Pour les spécialistes il s'agira même d'une opportunité en associant de plus près encore les chasseurs à la gestion de leur environnement.Une interprétation que ne partagent pas du tout les chasseurs."Que sous-entend cette décision? Que les chasseurs dérangent et perturbent. À l'époque on avait crié haut et fort pour ne rentrer dans le système Natura 2000.

 

Que constate-t-onaujourd'hui, qu'on est plus en France mais en Europe et que c'est le droit européen qui prime? Que veut-on interdire? tout ce qui peut déranger, la chasse, la pêche mais aussi alors l'agriculture. Cela va être la révolution" avertit Jean-Marie Scifo le président de la société de chasse d'Arles.

 

"En droit Français, un propriétaire est maître chez lui. Ce ne sera plus cas, on ne sera plus chez nous. C'est aux États à régler ce problème. Nous sommes très inquiets sur le devenir de la chasse" ajoute le président. Un problème aussi épineux qu'urgent. Car la cour de justice européenne a assorti sa condamnation à revoir les textes nationaux d'astreintes de plusieurs milliers d'euros par jour de retard. Et le juge européen exige d'avoir sur son bureau tous les arrêts pour constater que l'esprit Natura 2000 est bien respecté en France.

 

Source: Jean-Luc PARPALEIX (jlparpaleix@laprovencepresse.fr)

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