Chasseurs à l'Arc de Franche-Comté

Depuis le 1er septembre 2009, les permis de chasser (première demande et duplicata) et les autorisations de chasser accompagné ne sont plus délivrés en préfecture ou en sous-préfecture, mais par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Seul demeure en préfecture et sous-préfectures l'établissement de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser (uniquement pour les personnes titulaires antérieurement au 1er septembre 2009), document nécessaire à la demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Par ailleurs, le Permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné sont dorénavant délivrés sous un format type "carte d’identité nationale", sécurisé, avec la photo du chasseur incrusté

 

Office national de la chasse
et de la faune sauvage
Direction des Actions Territoriales
Division du permis de chasser
B.P. 20
78612 Le Perray-en-Yvelynes cedex

Démarches : www.oncfs.gouv.fr

Source : Chassons.com