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depuis le 3 juillet 2007
Depuis le 1er septembre 2009, les permis de chasser (première demande et duplicata) et les
autorisations de chasser accompagné ne sont plus délivrés en préfecture ou en sous-préfecture, mais par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Seul demeure en préfecture et sous-préfectures l'établissement de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser (uniquement pour les personnes titulaires antérieurement au 1er
septembre 2009), document nécessaire à la demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Par ailleurs, le Permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné sont dorénavant délivrés sous un format type "carte d’identité nationale", sécurisé, avec la photo du chasseur incrusté
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Office national de la chasse |
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