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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACAFC LE 20 MAI Ã GONSANS !!!

 

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JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12610
texte n° 7


ARRETE
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR: DEVL1118199A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juillet 2011,
Arrête :

Article 1


A la première ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » sont remplacés par les mots : « Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous ».
Après le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 ssuvisé, le paragraphe (**) est complété par les alinéas suivants :
« Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
« Hors du domaine public maritime, sur le canton d'Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. »

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :


« Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse au canard colvert, au canard chipeau, au fuligule milouin, au fuligule morillon et à la nette rousse est ouverte le 1er dimanche de septembre à 6 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.


« Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse au canard colvert, au canard chipeau, au fuligule milouin, au fuligule morillon, à la nette rousse et à tous les limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres.


« Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Loire, la chasse au canard colvert, au canard chipeau, au fuligule milouin, au fuligule morillon et à la nette rousse est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hopital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Moingt-Montbrison, Précieux, Savigneux, Saint-Cyprien, Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Trelins. »

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2011.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

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Lundi 25 juillet 2011 1 25 /07 /Juil /2011 12:00
- Par Patrick Morel - Publié dans : Texte de loi
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