Mardi 21 avril, 6 heures, 50 agents de la Gendarmerie d'Epinal (Vosges - 88), de l'Office National
de la Chasse et de la Faune Sauvage, et de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges ont saisi au domicile de braconniers notoires 37 armes, 284 kg de venaison, 45 trophées sans
justificatifs de provenance, des projecteurs portables, des silencieux, plus de 30 kg de cartouches, du matériel de découpe et de conditionnement pour la fabrication de saucissons ainsi que 2
véhicules dont un 4x4.
Ces perquisitions, menées sur commission rogatoires du juge d'instruction et du procureur de la république en
charge du dossier se sont déroulées sur les communes de Padoux, Romont, Badmenil, Vomecourt et Fontenay où le braconnage s'intensifiait depuis plusieurs années.
Elles font suite à une enquête de plusieurs mois conduite par les agents du service départemental des Vosges de
l'ONCFS et de la FDC.
Les pièces saisies ont été immédiatement mises sous scellés et les propriétaires des différents domiciles mis
en garde à vue puis auditionnés. Quatre d'entre eux sont mis en examen pour plusieurs chefs d'inculpation :
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Chasse de nuit ou en temps prohibé, avec véhicules, à l'aide d'une arme et en réunion (art. L.428-5-1 du CE)
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Chasse de nuit ou en temps prohibé sur autrui à l'aide d'engins ou instruments prohibés et avec une arme
(art. L.428-4 du CE)
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Contravention au plan de chasse, transport, achat et mise en vente de gibier tué à l'aide d'engins ou
d'instruments prohibés
Les deux principaux responsables ont interdiction de sortir du département, de sortir de leurs domiciles entre
22h et 6h et d'être en possession d'une arme dans l'attente du jugement. Ils encourent, au titre de l'article L.428-5-1 du code de l'environnement, 4 ans de prison et 60.000 euros d'amende.
Source : Chassons.com
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Mercredi 26 août 2009
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Par Patrick Morel
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Publié dans : Au fil du Web
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