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Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Publié le par Patrick Morel

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JORF n°0026 du 31 janvier 2014 page 1833
texte n° 26


ARRETE
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014

NOR: DEVL1401519A


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 424-9 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 28 janvier 2014,
Arrête :

Article 1


Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

Article 2


Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2014.


Philippe Martin

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